Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Robin Schorgere, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom Schörger Studio, et ses clients professionnels dans le cadre des prestations numériques et des abonnements d'automatisation.
1. Objet
Conception, réalisation et maintenance de sites web, plateformes métier, automatisations et systèmes digitaux selon un devis, ainsi que fourniture d'automatisations de veille managées commandées en ligne par abonnement mensuel.
2. Commande et acceptation
Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis détaillé ; la commande devient ferme à sa signature et au versement de l'acompte prévu. Pour une automatisation du catalogue, la commande devient ferme lorsque le client accepte les présentes CGV et valide le paiement sécurisé Stripe.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA est appliquée lorsqu'elle est légalement due. Pour les prestations sur mesure, seul le devis signé fait foi. Pour les abonnements, le prix affiché sur la fiche du produit au moment de la commande constitue le prix mensuel contractuel. Toute évolution de prix est annoncée avant son application et n'affecte pas rétroactivement une période déjà payée.
4. Délais
Les délais annoncés sont indicatifs et commencent à courir à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenu, accès, validations). Un retard du client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant le calendrier. Une automatisation en abonnement est contrôlée puis activée sous 24 à 48 heures ouvrées après paiement et réception d'une configuration exploitable.
5. Paiement
Les prestations sur mesure sont payées selon l'échéancier du devis. Les abonnements sont payés mensuellement d'avance par carte via Stripe. Un défaut de paiement peut entraîner la mise en pause du service jusqu'à régularisation. Entre professionnels, tout retard entraîne, sans rappel, des pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Durée et résiliation des abonnements
L'abonnement est conclu pour un mois et renouvelé automatiquement par périodes mensuelles. Le client peut programmer sa résiliation à tout moment depuis son espace client. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée puis s'arrête ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Une résiliation ne donne pas lieu au remboursement prorata temporis de la période en cours.
7. Périmètre des automatisations
Les veilles s'appuient sur des sources publiques officielles et des services tiers. Leur fraîcheur, leur exhaustivité et leur disponibilité dépendent de ces producteurs.Schörger Studio s'engage à exploiter les sources annoncées et à superviser le service, mais ne garantit ni l'exhaustivité d'une source, ni l'obtention d'un marché, d'un chantier ou d'un résultat commercial. Le client reste responsable de ses décisions et de la légalité de sa prospection.
8. Données et confidentialité
Les paramètres confiés par le client sont chiffrés et utilisés uniquement pour exécuter le service. Ils sont supprimés à la fin effective de l'abonnement. Les historiques détaillés d'exécution sont conservés au maximum 90 jours. Un accord de traitement des données peut être conclu lorsque Schörger Studio agit comme sous-traitant au sens du RGPD.
9. Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire des livrables finalisés à compter du paiement intégral.Schörger Studio conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de communication (portfolio, études de cas), sauf demande contraire écrite. L'abonnement à une automatisation confère un droit d'utilisation du service pendant sa durée et ne transfère pas le code, les méthodes ou l'infrastructure.
10. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. Sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale deSchörger Studio au titre d'un abonnement est limitée aux sommes payées pour ce service durant les six mois précédant le fait générateur.
11. Litiges
Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable. À défaut, et lorsque le client est commerçant, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Nîmes. Le droit français est applicable.